Mentions légales

1/ INFORMATIONS LEGALES

 

1.1 - Identification

Le présent site est édité par :
A.L.J. Courtage
SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7 500 €
📍 Siège social : 41 rue de Gournay – 10000 Troyes
📞 Téléphone : 07 67 65 50 14
📧 E-mail : aline@horizoncourtage.com

🆔 SIREN / SIRET : N°944 193 333
📘 RCS : 944 193 333 Troyes 
📍 Numéro ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) : 25005570
📍 Code APE : 6619 B

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Représentée par Aline Lalande en sa qualité de Présidente

Numéro de téléphone : 07 67 65 50 14
Adresse de courrier électronique : aline@horizoncourtage.com

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Directrice de la publication : Aline Lalande

 

 

2/ INFORMATIONS SITE

 

Vous êtes actuellement connecté sur le site horizoncourtage.fr, édité par la société A.L.J. Courtage Site (ci-après « le site ») : HORIZONCOURTAGE.FR. Directeur de la publication : Aline Lalande, gérante

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2.1 - Hébergeur :

Wix - Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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2.2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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2.3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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2.4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

2.5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

• ​

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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2.6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : aline@horizoncourtage.com

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L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

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Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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2.7 - Protection et sécurisation

Nous utilisons des moyens d'accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations que l'Internaute nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées.

Conformément à l'article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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2.8 - Photographies et représentation des produits

Les photographies ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

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Les photos utilisées dans toutes les pages du site sont issues de la banque d'images Wix où sont la propriété d'Aline Lalande.

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2.9 - Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

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3/ ENTREE EN RELATION

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Ce document précise toutes les informations légales à connaître dès le début de la relation d’affaires avec notre cabinet.
ALJ COURTAGE, SASU au capital de 7 500,00 € dont l'adresse est 6 rue Jeanne d'Arc 10000 Troyes, RCS TROYES
944193333, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 25005570
(http://www.orias.fr/) en tant que Courtier en opérations de banque et de services paiement (COBSP), représenté par Mme
Aline LALANDE en qualité de Gérant.

3.1 Préambule
En qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, votre MANDATAIRE :
● est régi par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont
liés ;
● respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP,
notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au Mandant ;
● fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 61 rue Taitbout,
75436 Paris Cedex 09 - Tél : 01.49.95.40.00 - site : www.acpr.banque-france.fr ;
● certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et
déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits ;
● déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure
au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

3.2 Obligations des Intermédiaires en crédits
Dans le cadre de son obligation de moyens, le Mandataire s’engage à :
● étudier avec sincérité et loyauté la demande du Mandant et agir au mieux de ses intérêts ;
● sélectionner l’établissement de crédit le plus approprié en fonction des intérêts et des attentes exprimées par le
Mandant ;
● déposer le dossier de demande de prêt, auprès d’au moins un établissement de crédit, dans un délai de 7 jours suivant
sa complète constitution.

Liste des établissements partenaires :

3.3. Rémunération
● Honoraires client :
● Partenaires bancaires : chaque partenaire détermine le pourcentage et le plafond de cette commission.

Ces sommes sont exigibles le jour où l’opération objet du présent mandat sera effectivement réalisée. Toutefois,
conformément aux dispositions de l’article L.519-6 du Code monétaire et financier, le Mandataire ne pourra les percevoir
avant le déblocage effectif des fonds par l’organisme préteur.

3.4 Procédure de réclamation et médiation
En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support

ALJ COURTAGE TROYES
6 rue Jeanne d'Arc, 10000 Troyes
RCS : TROYES - ORIAS : 25005570
Tél : 07 67 65 50 14 1/2

durable adressée à :
Par courrier à l’adresse suivante : 6 rue Jeanne d'Arc 10000 Troyes
Par courriel à l’adresse suivante : aline@horizoncourtage.com

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Nous accuserons réception de ladite réclamation dans un délai de dix jours ouvrables.
Une réponse sera apportée dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette réclamation.

En cas de litige ou si notre réponse n'était pas satisfaisante, le client pourra alors saisir le médiateur de la consommation
suivant :
Par courrier :
Par couriel :

3.5 Traitement des données à caractère personnel
Les informations concernant le client et recueillies par le cabinet pour les besoins liés au présent mandat ne sont utilisées et
ne peuvent faire l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de gestion, d’action commerciale du
Mandataire et de respect de la législation en vigueur.

Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant, prévu par la loi du 6 janvier
1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qu'il peut exercer par courrier adressé à : ALJ
COURTAGE, 6 rue Jeanne d'Arc 10000 Troyes.

AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR)
En charge de la surveillance et de la conformité des intermédiaires en opération de banque - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 – tél : 01-49-95-40-00 – site Internet :
www.acpr.banque-france.fr

3.6 Registre des intermédiaires
ORIAS – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – 1 rue Jules Lefebvre
75009 Paris - www.orias.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aux termes
de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, « il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son
concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à
l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de
démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est
également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions
mentionnés à l'alinéa précédent.

Les infractions aux dispositions des premier et deuxième alinéa du présent article sont recherchées et constatées dans les
conditions fixées à l'article L. 353-5 et sont punies des peines prévues à l'article L. 353-1 ». La diminution du montant des
mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de
la durée restante des prêts rachetés.

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4/ Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :
HORIZON COURTAGE – 6, rue Jeanne d'Arc 10 000 Troyes